Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Ecussons de la Gloire
Entreprise individuelle — SIRET : 945 097 855 00015
Contact : lesecussonsdelagloire@hotmail.com
Site internet : www.lesecussonsdelagloire.com

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes d'articles physiques proposés sur le site www.lesecussonsdelagloire.com.

Article 2 — Produits

Les produits commercialisés sont principalement des écussons brodés. Des articles complémentaires (autocollants, magnets…) peuvent être proposés ultérieurement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après paiement intégral via la solution de paiement sécurisée disponible sur le site (Wix Payments, carte bancaire, etc.).

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés par Lettre Suivie (La Poste), à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons peuvent être effectuées en France métropolitaine, dans l’Union Européenne, et à l’international.

Article 6 — Expéditions hors France

Les livraisons hors France métropolitaine peuvent entraîner un surcoût de livraison, calculé en fonction du pays de destination et du poids du colis.
Ce surcoût sera automatiquement intégré lors de la validation de la commande. En cas d’impossibilité technique, un contact pourra être pris avec le client pour ajustement avant expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

En conformité avec l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

Les Ecussons de la Gloire ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.